Article 1 LEGIARTI000047960014
A modifié :
- Arrêté du 26 janvier 2022 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 août 2023 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 août 2023
NatureArrêté
Signé le8 août 2023
Publié le11 août 2023
Articles2 articles en vigueur
NORIOMJ2317650A
IdentifiantLEGITEXT000047960010
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-72 du 26 janvier 2022 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences de personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2022 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des permanences des personnels civils affectés au sein de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000047960012
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 août 2023).