Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047960014
Texte parentLEGITEXT000047960010
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-La compensation en temps d'une permanence s'effectue selon les modalités suivantes :
Les repos compensateurs accordés en contrepartie d'une permanence sont équivalents au nombre d'heures de travail effectif majoré de 25 % pour les heures effectuées les samedis, 75 % pour les dimanches et les jours fériés, 100 % pour les nuits du samedi au dimanche et 50 % pour les autres nuits. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2022 : art. 2
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