1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 juillet 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 31 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047960347
Texte parentLEGITEXT000047960325
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