Arrêté du 11 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2023.

TexteArrêté du 11 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047965946

Texte parentLEGITEXT000047965935

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 13 août 2023)Légifrance →

1. Le montant de l'allocation versé au titre des périodes de formation en milieu professionnel réalisées pour une année scolaire donnée ne peut excéder, pour chaque formation et niveau d'études, le montant défini dans l'annexe n° 2.

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