1. Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 août 2023 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 13 août 2023.
TexteArrêté du 11 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047965952
Texte parentLEGITEXT000047965935
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