Arrêté du 11 août 2023 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 11 juillet 2026.

TexteArrêté du 11 août 2023
RattachementAnnexe I
IdentifiantLEGIARTI000054411670
Texte parentLEGITEXT000047965935
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 11 juillet 2026)Légifrance →

1. FORFAITS JOURNALIERS


Diplôme et année de formation
Base de calcul : forfait journalier

Certificat d'aptitude professionnelle - 1re année
10 euros par jour.

Certificat d'aptitude professionnelle - 2e année
15 euros par jour

Certificat d'aptitude professionnelle en un an
15 euros par jour

Certificat d'aptitude professionnelle en trois ans
15 euros par jour pour les deux dernières années

Baccalauréat professionnel - seconde professionnelle
10 euros par jour

Baccalauréat professionnel - 1re professionnelle
15 euros par jour

Baccalauréat professionnel - terminale professionnelle
20 euros par jour

Baccalauréat professionnel en un an
20 euros par jour

Brevet national des métiers d'art - 1re année
10 euros par jour

Brevet national des métiers d'art - 2e année
15 euros par jour

Brevet national des métiers d'art - 3e année
20 euros par jour

Brevet national des métiers d'art en un an
20 euros par jour

Brevet des métiers d'art - 1re année

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année
15 euros par jour

Brevet des métiers d'art - 2e année

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 2e année
20 euros par jour

Brevet des métiers d'art en un an

Et diplôme de technicien des métiers du spectacle en un an
20 euros par jour

Certificat de spécialisation de niveau 3
15 euros par jour

Certificat de spécialisation de niveau 4
20 euros par jour

Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 3
15 euros par jour

Formation complémentaire d'initiative locale post niveau 4
20 euros par jour

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 3
15 euros par jour

Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif AvenirPro + post niveau 4
20 euros par jour

Aller plus loin

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