Arrêté du 4 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2023.

TexteArrêté du 4 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047966317

Texte parentLEGITEXT000047966312

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 13 août 2023)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

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