Arrêté du 4 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2023.

TexteArrêté du 4 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047966319

Texte parentLEGITEXT000047966312

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2023 (version du 13 août 2023)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

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