Arrêté du 7 août 2023 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 14 août 2023.

TexteArrêté du 7 août 2023

RattachementChapitre 5 : Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants (articles 16 à 22)

IdentifiantLEGIARTI000047966557

Texte parentLEGITEXT000047966508

Référencearticle 19 de l'arrêté du 7 août 2023 (version du 14 août 2023)Légifrance →

1. Les modalités de transport prévues à l'article 15 sont applicables aux médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants.

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