Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 août 2023
RattachementChapitre 6 : Dispositions diverses (articles 23 à 26)
IdentifiantLEGIARTI000047966575
Texte parentLEGITEXT000047966508
Référencearticle 25 de l'arrêté du 7 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mars 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. null Divisions : Section 1 : Prescription et administration ; Section 2 : Dispensation ; Section 3 : Détention et transport ; Section 4 : Dispositions particulières concernant les médicaments soumis à la réglementation des stupéfiants ; Section 5 : Dispositions diverses ; Annexe
Aller plus loin
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