1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, la directrice générale de l'offre de soins ainsi que le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2023 · Article
Article 26
Article en vigueur depuis le 14 août 2023.
TexteArrêté du 7 août 2023
RattachementChapitre 6 : Dispositions diverses (articles 23 à 26)
IdentifiantLEGIARTI000047966577
Texte parentLEGITEXT000047966508
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