1. L'offre de formation mentionnée au VII de l'article L. 411-2 du code de l'éducation est définie conformément à un référentiel arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°2023-777 du 14 août 2023 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 16 août 2023.
TexteDécret n°2023-777 du 14 août 2023
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
IdentifiantLEGIARTI000047969709
Texte parentLEGITEXT000047969669
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.