Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-777 du 14 août 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047969713
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 15 du décret n°2023-777 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 7 septembre 1961 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 : art. 1
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