Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er août 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 17 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils conservent les bonifications d'ancienneté acquises et non utilisées au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
3. 2° L'article 21 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Aucune des limites et conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas n'est applicable aux bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
5. 3° A l'article 24 :
6. a) Au premier alinéa du I, après les mots : « sous réserve des dispositions du II » sont insérés les mots : « et du II bis » ;
7. b) Après le dernier alinéa du II, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
8. « II. bis - Les durées mentionnées dans le tableau figurant au I sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
9. 4° L'article 25 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10. « Aucune des limites et conditions fixées aux sixième et septième alinéas n'est applicable aux bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
11. 5° L'article 25-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
12. « Aucune des limites et conditions fixées aux deuxième et troisième alinéas n'est applicable aux bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-680 du 1 août 1990 : art. 17, art. 21, art. 24, art. 25, art. 25-2