Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-777 du 14 août 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047969717
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 17 du décret n°2023-777 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 février 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le deuxième alinéa de l'article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Ces durées sont diminuées des bonifications d'ancienneté acquises au titre des services accomplis dans la fonction de directeur d'école. » ;
4. 2° A l'article 18, les mots : « décret du 24 février 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école et par le code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005 : art. 14, art. 18
Aller plus loin
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