Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-777 du 14 août 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047969719
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 18 du décret n°2023-777 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 30 juillet 2008 susvisé, les mots : « cinquième alinéa de l'article 2 du décret du 24 février 1989 susvisé » sont remplacés par les mots : « second alinéa de l'article R. 411-13 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-775
du 30 juillet 2008
Art. 3
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