Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-777 du 14 août 2023
RattachementChapitre III : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000047969721
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 19 du décret n°2023-777 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°89-122 du 24 février 1989 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 12-1, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18 Divisions : CHAPITRE Ier: Définition des fonctions de directeur d'école. ; CHAPITRE II: Conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur d'école. ; CHAPITRE III: Dispositions transitoires et finales.
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