RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
IdentifiantLEGIARTI000047969691
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 4 du décret n°2023-777 du 14 août 2023 (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans l'emploi de directeur d'école ou en assurant les fonctions poursuivent leur carrière dans leur corps.
2. A l'issue de chaque année de services continus accomplis dans la fonction de directeur d'école, les personnels mentionnés à l'article 3 bénéficient, pour l'avancement au sein de leur corps respectif, d'une bonification d'ancienneté de trois mois.
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