RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux conditions de nomination et d'exercice des fonctions des directeurs d'école
IdentifiantLEGIARTI000047969695
Texte parentLEGITEXT000047969669
Référencearticle 6 du décret n°2023-777 du 14 août 2023 (version du 16 août 2023)Légifrance →
1. Il est établi chaque année par département une liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école. L'inscription sur une liste d'aptitude départementale demeure valable durant trois années scolaires.
2. Cette liste d'aptitude est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale.
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