1. Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité définis aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé sont applicables aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 14 août 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047969863
Texte parentLEGITEXT000047969854
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