1. Les montants de la part fonctionnelle et de la part variable de l'indemnité spécifique de haute responsabilité attribuées aux emplois classés aux groupes 1 à 5 sont déterminés, après avis du chef d'état-major de l'armée de terre, par les autorités désignées par arrêté du ministre de l'intérieur.
Arrêté du 14 août 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
TexteArrêté du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047969864
Texte parentLEGITEXT000047969854
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