Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
1. La liste des primes et indemnités relevant des exceptions définies à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.
2. S'y ajoute la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 30 décembre 2008 susvisé.
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