Arrêté du 26 juillet 2016 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000047971221

Texte parentLEGITEXT000047971199

Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

2. L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE à cette date est décrite dans l'annexe 2.

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