Arrêté du 26 juillet 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000047971210

Texte parentLEGITEXT000047971199

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. L'inspection générale réalise les évaluations, expertises et audits des travaux, du fonctionnement et de l'organisation des services centraux et régionaux de l'INSEE. Elle peut être saisie à la demande de l'Autorité de la statistique publique.

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