Arrêté du 26 juillet 2016 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000047971220

Texte parentLEGITEXT000047971199

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 juillet 2016 (version du 1er septembre 2016)Légifrance →

1. L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'INSEE figure en annexe 1. Elle sera mise en œuvre au plus tard au 31 décembre 2018.

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