Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-780 du 14 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974683
Texte parentLEGITEXT000047974675
Référencearticle 1 du décret n°2023-780 du 14 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 28 août 1998 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le taux mentionné au premier alinéa peut être majoré pour une mission non récurrente de l'agence, pour les agents effectuant cinq jours d'intervention effective sur une période de sept jours consécutifs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-779 du 28 août 1998 : art. 2
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