Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →
1. Le plafond des emplois de chef de service administratif et de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques, visé à l'article 2 du décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé comme suit, dans la limite globale de 957 postes :
Catégorie d'emplois
Volume plafond
Emplois de 1re catégorie
70
Emplois de 2e catégorie
120
Emplois de 3e catégorie
410
Emplois de 4e catégorie
480
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