Arrêté du 10 août 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 10 août 2023

IdentifiantLEGIARTI000047974721

Texte parentLEGITEXT000047974713

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. La formation prévue au II de l'article 18-3 du décret du 23 décembre 2004 susvisé pour l'accès au grade de major de police de la police nationale est organisée conformément aux dispositions fixées par le présent arrêté.

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