Arrêté du 10 août 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974723
Texte parentLEGITEXT000047974713
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. Les fonctionnaires promus au grade de major de police suivent une formation qui comporte des enseignements relatifs aux domaines du commandement et de la gestion.

2. Cette formation doit être réalisée dans les 12 mois de la publication des listes de fonctionnaires nommés au grade de major de police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047974723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.