Arrêté du 10 août 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974727
Texte parentLEGITEXT000047974713
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. La direction centrale en charge de la formation de la police nationale désigne les structures de formation chargées de mettre en œuvre cette formation d'une durée de 30 heures et décide de la répartition entre ces structures des personnels promus à former.

2. Les stagiaires sont soumis aux mêmes obligations qu'en service et au respect des règles disciplinaires, déontologiques et à l'observation du règlement intérieur en vigueur au sein de la structure de formation concernée.

3. Tout stagiaire est tenu de suivre la session dans son intégralité. Toute absence supérieure à deux jours équivaut pour le fonctionnaire au non-respect des obligations de formation et à la non validation du stage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047974727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.