1. Aucun report de stage n'est admis. Toutefois, en cas de force majeure avérée, après avis de la direction d'emploi et appréciation de la situation par la direction centrale en charge de la formation de la police nationale, une autre session de formation pourra être proposée, dans la limite des capacités logistiques et humaines.
Arrêté du 10 août 2023 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 août 2023.
TexteArrêté du 10 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974724
Texte parentLEGITEXT000047974713
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