1. I. - A. - A compter du 1er janvier 2023, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
2. 1° 11 819 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
3. 2° 4 535 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
4. 3° 1 536 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
5. 4° 22 692 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 169 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
6. B. - A compter du 1er mai 2023, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
7. 1° 12 081 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
8. 2° 4 636 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
9. 3° 1 570 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
10. 4° 23 196 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 1 195 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
11. II. - A. - Mayotte et à compter du 1er janvier 2023, le montant socle est fixé à :
12. 1° 8 922 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du même code ;
13. 2° 3 422 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
14. 3° 1 159 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
15. 4° 17 130 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 899 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
16. B. - A compter du 1er mai 2023, le montant socle de l'aide financière par poste de travail occupé à temps plein est fixé à :
17. 1° 9 120 € pour l'aide aux entreprises d'insertion prévue à l'article R. 5132-8 du code du travail ;
18. 2° 3 498 € pour l'aide aux entreprises de travail temporaire d'insertion prévue à l'article R. 5132-10-13 du même code ;
19. 3° 1 185 € pour l'aide aux associations intermédiaires prévue à l'article R. 5132-24 du même code ;
20. 4° 17 510 € pour l'aide aux ateliers et chantiers d'insertion prévue à l'article R. 5132-38 du même code, dont 919 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
21. III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
22. Les montants des aides aux entreprises d'insertion ainsi que des aides aux ateliers et chantiers d'insertion mentionnés aux I et II du présent article sont applicables aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, conformément aux articles R. 5132-8 et R. 5132-38 du code du travail.
23. Le montant maximum de la part modulée des aides mentionnées au I et au II du présent article est fixé à 10 % du montant socle. Ce montant est versé en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-13, R. 5132-24 et R. 5132-38 du même code. Pour les structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, ce montant est fixé à 5 % du montant socle.