Arrêté du 28 juillet 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047974761
Texte parentLEGITEXT000047974743
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 juillet 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2023, le montant de l'aide versée au titre du contrat passerelle, prévue au premier alinéa du II de l'article 2 du décret du 30 août 2021 susvisé est fixé à 2 254 € pour chaque poste occupé à temps plein sur six mois. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 2 304 €.

2. A Mayotte et à compter du 1er janvier 2023, le montant de l'aide prévue au deuxième alinéa du II de l'article 2 du même décret est fixé à 1 702 €. A compter du 1er mai 2023, ce montant est de 1 740 €.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047974761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.