Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 mai 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Il précise également les conditions de rémunération afférentes à ces déplacements. » ;
4. 2° Après le 5° de l'article 2, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
5. « 6° Déplacement temporaire : tout déplacement ne résultant pas d'une des situations énumérées à l'article 3 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Les déplacements effectués dans le cadre d'un renfort temporaire, d'une opération ou d'une mise pour emploi constituent notamment des déplacements temporaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 : art. 1, art. 2