Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023
RattachementChapitre 2 : Le bilan de parcours professionnel
IdentifiantLEGIARTI000047974918
Texte parentLEGITEXT000047974884
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. Le document de synthèse mentionné à l'article 7 du décret du 22 juillet 2022 susvisé, est établi conjointement par l'agent et le professionnel. Il précise les résultats du bilan, les principales compétences mobilisées lors des expériences de toute nature de l'agent et, le cas échéant, les pistes d'évolution professionnelle qu'il a identifiées.

2. S'il le souhaite, l'agent peut transmettre ce document à son supérieur hiérarchique et au service des ressources humaines qui assure sa gestion. Ce service peut également se faire communiquer ce document après accord de l'agent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047974918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.