Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023
RattachementChapitre 3 : Le plan individuel de développement des compétences
IdentifiantLEGIARTI000047974906
Texte parentLEGITEXT000047974884
Référencearticle 12 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. I. - Le plan individuel de développement des compétences mentionné à l'article 8 du décret du 22 juillet 2022 susvisé permet à l'agent de développer et d'acquérir des compétences. Il consiste en la conception et la mise en œuvre d'un ensemble d'actions notamment de formation, d'accompagnement et d'aménagement de l'organisation du travail.

2. II. - Pour l'élaboration conjointe du plan, les parties :

3. 1° S'appuient sur les référentiels métiers pour déterminer les objectifs d'acquisition de compétences ;

4. 2° Identifient les dispositifs de formation adaptés et les modalités favorisant les apprentissages recherchés ;

5. 3° Envisagent la mise en place d'un tutorat pour un apprentissage accompagné et d'échanges entre pairs pour un apprentissage partagé ;

6. 4° Analysent les possibilités d'aménagement de l'organisation individuelle et collective du travail pour mettre en application les acquis de la formation ;

7. 5° Organisent, le cas échéant, des périodes d'immersion professionnelle dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du décret du 22 juillet 2022 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047974906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.