1. La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice générale des collectivités locales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2023 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 18 août 2023.
TexteArrêté du 1er août 2023
RattachementChapitre 3 : Le plan individuel de développement des compétences
IdentifiantLEGIARTI000047974910
Texte parentLEGITEXT000047974884
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