Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →
1. Toute action de formation au sens du présent arrêté précise lors de l'inscription, dès lors que ces informations sont disponibles :
2. 1° Les situations professionnelles, les compétences et les objectifs d'apprentissage visés ;
3. 2° Le public cible et les prérequis de la formation ;
4. 3° Les modalités de formation, les outils et modalités pédagogiques ;
5. 4° Le programme, le contenu et les activités du parcours pédagogique ;
6. 5° La durée de la formation, sa période ainsi que le séquencement et les dates des sessions le cas échéant ;
7. 6° Les modalités et conditions d'octroi d'un document attestant du suivi et de la réalisation de la formation.
8. L'agent s'engage à suivre l'action de formation et son administration d'emploi permet sa mise en œuvre.
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