Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023

RattachementChapitre 1er : L'action de formation

IdentifiantLEGIARTI000047974900

Texte parentLEGITEXT000047974884

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. La mise en œuvre d'une action de formation réalisée en tout ou partie à distance s'appuie sur une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l'agent dans le déroulement de son parcours.

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