Arrêté du 1er août 2023 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 août 2023.

TexteArrêté du 1er août 2023
RattachementChapitre 2 : Le bilan de parcours professionnel
IdentifiantLEGIARTI000047974912
Texte parentLEGITEXT000047974884
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er août 2023 (version du 18 août 2023)Légifrance →

1. Le bilan de parcours professionnel mentionné à l'article 7 du décret du 22 juillet 2022 susvisé est conduit par un professionnel qualifié pour accompagner les démarches d'évolution professionnelle.

2. Ce bilan peut prendre la forme de séances de travail collectives ou, le cas échéant, selon la situation de l'agent, d'entretiens individuels.

3. Il est réalisé en présentiel ou à distance, sur le temps de service de l'agent.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047974912, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.