Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 565-1 du même code est ainsi modifié : 1° Dans le tableau figurant au I : a) La ligne : «
2. R. 511-14 R. 511-19-1
3. Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
4. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
5. R. 511-14
6. Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023
7. R. 511-19-1
8. Résultant du décret n° 2011-728 du 24 juin 2011
9. » ; b) Après la ligne : «
10. R. 511-20
11. Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
12. » il est inséré la ligne suivante : «
13. R. 511-20-1
14. Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023
15. » ; c) La ligne : «
16. R. 511-26 et R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2
17. Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
18. » est remplacée par les deux lignes suivantes : «
19. R. 511-26
20. Résultant du décret n° 2023-782 du 16 août 2023
21. R. 511-27 R. 511-49 R. 511-53 R. 511-74 et R. 511-75 R. 552-2
22. Résultant du décret n° 2009-553 du 15 mai 2009
23. » ; 2° Au II : a) Après le 3°, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis A l'article R. 511-14, la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; » b) Après le c du 4°, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « 4° bis A l'article R. 511-20-1, les mots : “ public local d'enseignement ” sont supprimés et la référence au directeur académique des services de l'éducation nationale est remplacée par la référence au vice-recteur ; » c) Le 5° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R565-1