Arrêté du 28 juillet 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047975442
Texte parentLEGITEXT000047975440
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant : «

2. Grades et emplois

3. Montant en €

4. Emplois fonctionnels du groupe I

5. 645

6. Emplois fonctionnels du groupe II

7. Emplois fonctionnels du groupe III

8. Ingénieur en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

9. 610

10. Ingénieur principal de la police technique et scientifique de la police nationale

11. 575

12. Ingénieur de la police technique et scientifique de la police nationale

13. 540

14. Technicien en chef de la police technique et scientifique de la police nationale

15. 420

16. Technicien principal de la police technique et scientifique de la police nationale

17. 370

18. Technicien de la police technique et scientifique de la police nationale

19. 320

20. Agent spécialisé principal de la police technique et scientifique de la police nationale

21. Agent spécialisé de la police technique et scientifique de la police nationale

22. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 27 septembre 2016 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047975442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.