Arrêté du 28 juillet 2023 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000047975444
Texte parentLEGITEXT000047975440
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047975444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.