Arrêté du 19 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2018.

TexteArrêté du 19 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000047978974

Texte parentLEGITEXT000047978970

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2018 (version du 24 décembre 2018)Légifrance →

1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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