Arrêté du 22 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 mars 2019.

TexteArrêté du 22 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000047979093

Texte parentLEGITEXT000047979086

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 février 2019 (version du 10 mars 2019)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2019.

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