Arrêté du 8 avril 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.

TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000047979137
Texte parentLEGITEXT000047979128
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2019 (version du 14 avril 2019)Légifrance →

1. Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047979137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.