1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 22 février 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail.
Arrêté du 8 avril 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 avril 2019.
TexteArrêté du 8 avril 2019
IdentifiantLEGIARTI000047979139
Texte parentLEGITEXT000047979128
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