1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des entreprises adaptées retenues par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019.
Arrêté du 23 octobre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2019.
TexteArrêté du 23 octobre 2019
IdentifiantLEGIARTI000047979217
Texte parentLEGITEXT000047979210
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.