Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 juin 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047979325
Texte parentLEGITEXT000047979316
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Au lieu de :
DEGREANE
28, avenue de Font-Pré
BP 954
83050 Toulon Cedex
1001, avenue Alphonse-Lavallée
83210 La Farlède
Depuis 1950
4. Ecrire :
DEGREANE
28, avenue de Font-Pré
BP 954
83050 Toulon Cedex
1001, avenue Alphonse-Lavallée
83210 La Farlède
De 1950 à 2002
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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