Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-787 du 17 août 2023
IdentifiantLEGIARTI000047981352
Texte parentLEGITEXT000047981334
Référencearticle 6 du décret n°2023-787 du 17 août 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 54-10-9 du même code, les mots : « l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « l'autorité mentionnée à l'article L. 2321-1 du code de la défense ».